Règlement intérieur

Application

Le présent règlement s’applique à tous les élèves de l’auto-école Meyer. Chaque élève doit respecter les dispositions du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’établissement, en matière de sécurité, d’hygiène, de discipline et de respect des règles de vie collective.

Règles sociales, d'hygiène et de sécurité

Condition d’accès aux agences

L’accès aux locaux de l’auto-école n’est autorisé qu’aux heures d’ouverture et en présence de la secrétaire ou d’un enseignant. Les agences accueillent uniquement les élèves, futurs élèves, parents ou représentants légaux. Toute autre personne doit obtenir l’autorisation de la direction.
Il en va de même pour les véhicules d’enseignement.

Respect du personnel, des locaux et du matériel

Chaque élève s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude respectueuse envers le personnel de l’établissement et les autres élèves.
Il doit prendre soin du matériel pédagogique mis à sa disposition, tant pour la formation théorique que pratique, et veiller au bon état des locaux.
Tout comportement inapproprié, dégradation ou manque de respect pourra entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Règles d’hygiène et de savoir-vivre

Chaque élève est tenu d’adopter un comportement responsable, respectueux et conforme aux règles de vie en collectivité, afin de garantir sa sécurité ainsi que celle des autres. Il doit faire preuve de courtoisie et de civisme envers l’équipe encadrante et les autres élèves. Par ailleurs, pour assurer un cadre d’apprentissage agréable et respectueux, une attention particulière doit être portée à l’hygiène corporelle.

Consignes de sécurité

Les consignes de sécurité sont disponibles auprès du secrétariat. Le plan indiquant l’emplacement des extincteurs ainsi que des issues de secours est consultable à l’entrée des locaux de l’établissement.

En cas d’alerte, chaque élève doit conserver son calme et se conformer strictement aux instructions données par le personnel de l’auto-école, afin de garantir la sécurité de tous.

Vol et perte d’objets personnels

L’auto-école Meyer ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels, quels qu’ils soient, apportés par les stagiaires dans les locaux ou laissés dans les véhicules d’enseignement.
Il est recommandé à chaque élève de veiller à ses effets personnels et de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.

Interdiction

Il est strictement interdit :

  • De fumer ou de vapoter dans les locaux de l’établissement (salle de code, bureau, sanitaires) ainsi que dans les véhicules d’apprentissage, conformément à la réglementation en vigueur relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
  • De consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Il est également interdit de se présenter ou de demeurer dans les locaux ou les véhicules en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que d’y introduire toute substance prohibée par la loi. En cas de doute, la direction se réserve le droit de solliciter l’intervention des forces de l’ordre, dans le respect des principes d’égalité et de non-discrimination.
  • D’utiliser un téléphone portable pendant les cours en salle et lors des leçons de conduite, sauf autorisation exceptionnelle du formateur.
  • D’adopter un comportement violent, agressif, discriminatoire, sexiste ou raciste.
  • De perturber le bon déroulement des formations, que ce soit en salle ou en véhicule.

Organisation des cours théoriques et pratiques

Les cours théoriques et pratiques débutent à l’heure fixée. En cas de retard, l’élève est tenu d’en informer le secrétariat, quel qu’en soit le motif. L’établissement se réserve le droit de signaler tout retard aux parents, représentants légaux ou organismes financeurs le cas échéant.

Toute annulation ou demande de modification d’un rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48 heures, un certificat médical devra être fourni afin de justifier l’absence.

Annulation ou report par l’établissement

L’auto-école se réserve le droit d’annuler ou de reporter une leçon ou un rendez-vous en cas de force majeure (maladie de l’enseignant, panne du véhicule, conditions météorologiques défavorables, examen prioritaire, etc.).
Dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais, sans frais pour l’élève.

Tenue vestimentaire exigée

Pour les leçons de conduite, l’élève doit porter une tenue adaptée garantissant sa sécurité et le bon maniement des commandes du véhicule. Le port de chaussures à semelles fines, plates et fermées est fortement recommandé. Les tongs, claquettes et autres chaussures ouvertes sont interdites, et les chaussures à talons sont fortement déconseillées.

Utilisation du matériel

Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition dans le cadre de sa formation et de l’utiliser exclusivement conformément à sa destination pédagogique. Toute utilisation à des fins personnelles est strictement interdite.

Le véhicule d’apprentissage ne peut être utilisé qu’en présence du moniteur et sous sa surveillance.

Toute anomalie, dégradation, dysfonctionnement du matériel ou du véhicule, ainsi que tout incident survenu pendant la formation, doivent être signalés sans délai à un membre du personnel de l’auto-école.

Information et affichage

Le présent règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’établissement. Il appartient à chaque élève d’en prendre connaissance et d’en respecter les dispositions.

Toute forme de publicité commerciale ainsi que toute propagande politique, syndicale ou religieuse sont strictement interdites au sein de l’établissement.

Ce règlement est établi afin d’assurer le bon fonctionnement des formations et de garantir un cadre d’apprentissage serein et respectueux pour tous.

Assurance et responsabilité

Les véhicules d’enseignement sont assurés par l’auto-école conformément à la réglementation en vigueur.
Il appartient à chaque élève de vérifier qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.

Présentation aux examens

La présentation à l’examen théorique ou pratique est conditionnée par :

  • L’obtention d’un niveau jugé suffisant par l’enseignant ;
  • L’avis favorable de l’équipe pédagogique ;
  • Un dossier administratif complet ;
  • La régularité de la situation financière auprès de l’établissement.

L’élève s’engage à adopter un comportement sérieux et respectueux le jour de l’examen. Tout comportement inadapté pourra entraîner l’annulation de la présentation.

Procédure disciplinaire

Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Selon la gravité des faits, les sanctions pourront être :

  • Un avertissement oral ;
  • Un avertissement écrit ;
  • Une suspension temporaire des cours ;
  • Une exclusion définitive de l’établissement.

Avant toute sanction définitive, l’élève sera invité à s’expliquer lors d’un entretien avec la direction. En cas d’élève mineur, les représentants légaux seront informés.

Accéder au règlement en document PDF

Registre d'accessibilité

Accès extérieur

  • Pour l’accès extérieur, il n’y a pas de place de stationnement prévue pour les personnes à mobilité réduite, ni dans les rues aux alentours.
  • Une sonnette extérieure est à disposition, pour annoncer votre présence, une aide vous sera apportée si besoin est.
  • Les deux marches d’accès au palier vous sont signalées par un contraste visuel de couleurs.
  • La porte d’entrée étant vitrée, des marquages adhésifs attirent votre attention.

Accès intérieur

  • Le bureau et la partie administrative se situent en face de l’entrée avec une place d’accueil à gauche et prévue pour un fauteuil roulant, avec une aire de manœuvre.
  • Le sol est recouvert d’une très fine moquette, pour le déplacement d’un fauteuil roulant ou d’une personne munie d’une canne.
  • En ce qui concerne l’éclairage des locaux, il est assuré par des spots lumineux donnant une grande clarté au bureau.

Accès à la salle de code

  • Par le couloir d’une largeur de 1m90 suivie d’une porte d’entrée d’une largeur utile de 0.80m, le sol est également recouvert d’une fine moquette, avec un éclairage assuré par des spots au plafond.

Salle de code

  • Elle est composée de sièges individuels facilement déplaçables en coque PVC avec des pieds droits métalliques.
  • Une place pour PMR est prévue d’une dimension de 0.80m sur 1m30, avec aire de manœuvre.
  • Si besoin, d’autres places peuvent être mises à disposition.
  • Le sol est aussi recouvert d’une fine moquette ainsi qu’un éclairage avec spots au plafond.

Accéder au registre d’accessibilité en format PDF

Information et affichage

Le présent règlement est affiché dans les locaux, il vous est demandé d’en prendre connaissance. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse est interdite dans l’enceinte de l’établissement.

Ce règlement est établi pour le bon fonctionnement de la formation de tous.